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Programme FMSE d’indemnisation 2024 FCO-8

Aux éleveurs dont le cheptel a été déclaré foyer de FCO-8 en 2024 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’indemnisation

 

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024. Ce programme est financé à 65% par l’État et 35% par les fonds propres du FMSE, dont 60% par la section Ruminants, et 40% par la section Commune. 

 

Ce programme indemnise les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des animaux de plus de 12 mois des suites de la FCO BTV-8 pour :

- Les élevages ovins et caprins (identifiés par un numéro EDE) dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 mai 2024,

- Les élevages bovins (identifiés par un numéro EDE) dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

 

La plateforme de télédéclaration du FMSE est ouverte.

Les dossiers complets doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 1er juin 2025. 

 

Pour l’ensemble des pertes économiques indemnisées, le conseil d’administration du FMSE a retenu le taux d’indemnisation de 100 %.

 

Les conditions d’éligibilités du programme sont détaillées dans la notice d’information*.

 

Si vous êtes concernés par l’une des deux situations susvisées, nous vous invitons à télédéclarer votre demande d’indemnisation à partir du lien accessible via le site internet www.fmse.fr. La liste des pièces à transmettre est précisée dans la notice d’information*.

 

Veuillez noter que vous pouvez déléguer la télédéclaration et la signature électronique de votre demande d’indemnisation à un organisme tiers en renseignant le formulaire d’autorisation disponible.

 

Si vous avez été déclaré foyer en 2024 pour la MHE ou la FCO-3, veuillez-vous référer au schéma suivant pour connaitre la démarche à suivre. 

 

 

En cas d’impossibilité de dépôt de votre dossier avant le 1er juin 2025, vous devez impérativement vous justifier par écrit à l’adresse contact@fmse.fr avant cette date limite.

 

La section Ruminants tient à rappeler qu’aucun programme d’indemnisation ne sera ouvert à compter de 2025 dès lors que l’accès aux vaccins peut être possible.

 

L’équipe du FMSE est à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

 

Pour en savoir plus :

Le dossier de demande d’indemnisation et les documents annexes listés ci-dessous sont téléchargeables sur le site www.fmse.fr :

- le dossier de demande d’indemnisation (les dossiers envoyés directement au FMSE, donc non télédéclarer sur la plateforme du FMSE, ne seront pas traités)

- la notice d’information relative au dossier de demande d’indemnisation

- le formulaire d’autorisation de délégation de signature électronique d’une demande d’indemnisation à un organisme tiers qui effectue la télédéclaration

- le tutoriel pour télédéclarer la demande au FMSE

- le courrier d’information FMSE à destination des éleveurs.